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Au Sénégal, le Conseil constitutionnel est dans la tourmente

Robert Adé
7 février 2024

Le Conseil constitutionnel est au centre de toutes les attentions puisqu’il a le dernier mot sur la constitutionnalité de la loi adoptée par l’Assemblée nationale.

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Manifestation politique à Dakar en février 2023
Le vote de l'Assemblée lundi soir parachève pour le moment l'une des plus graves crises institutionnelles qu'ait connues depuis l'indépendance en 1960 ce pays.Image : Zohra Bensemra/REUTERS

La loi votée par l’Assemblée nationale repousse au 15 décembre la tenue de l’élection présidentielle et maintient jusque-là au pouvoir le président sortant, Macky Sall.

Le Conseil constitutionnel du Sénégal doit incessamment se prononcer sur la constitutionnalité de cette loi adoptée par les députés de la majorité présidentielle soutenus par une partie de l’opposition

Mais en attendant sa décision, les Sénégalais expriment leur mécontentement.

"Le processus ne peut s’arrêter qu’à deux conditions : le décès d’un des candidats, ou en cas de calamité naturelle. Et on n’est pas dans ces deux options. Donc on ne peut pas arrêter le processus. Ce n’est pas possible. C’est là, la violation de la Constitution", a déclaré un Sénégalais rencontré à Dakar.

Un autre estime que "le citoyen sénégalais n’apprécie pas beaucoup le fait qu’on essaie d’écarter certains candidats qui devraient vraiment participer à l’élection présidentielle."

"C’est une déception pour les Sénégalais parce que nous, Sénégalais, on n’a jamais connu un renvoi d’élection. C’est une première avec Macky Sall. Et vraiment, on ne comprend pas pourquoi. C’est regrettable que ça ressemble à un coup d’Etat constitutionnel", a déploré un passant à Dakar.

Opération de maintien d'ordre à Dakar
L'émoi s'est abondamment exprimé sur les réseaux sociaux, et il a gagné aussi la rue. Image : John Wessels/AFP

Le rôle du Conseil constitutionnel

Pour l’expert électoral, Ababacar Fall, il est normal que le Conseil constitutionnel, dans le contexte politique actuel, soit au cœur de toutes ces polémiques, car c’est lui qui a reçu, vérifié et déclaré recevables les candidatures. C’est encore lui qui a rejeté les candidatures qui n’étaient pas conformes à la Constitution.

"Le Conseil constitutionnel est un organe juridictionnel qui intervient en matière électorale pour tout ce qui a trait à l’élection du président de la République. Le Conseil constitutionnel, s’il dit le droit, doit pouvoir aller dans le sens des recours qui ont été déposés par les candidats et casser le décret qui a été pris par le président et également la loi que l’Assemblée nationale a votée pour reporter les élections. Ça, c’est vraiment du point de vue du droit", a-t-il expliqué.

Le Conseil constitutionnel a un mandat de six ans non renouvelables. Ses juges se doivent d’être indépendants et impartiaux, a poursuivi Ababacar Fall qui rappelle qu’en 1993, un juge du Conseil constitutionnel avait été assassiné. C’était lors d’une contestation électorale.

 

Robert Adé Correspondant au Sénégal pour le programme francophone de la Deutsche Welledw_francais