Fin du procès contre Corneille Nangaa et ses complices
31 juillet 2024
Le Procès public devant la cour militaire de Kinshasa-Gombe, contre Corneille Nangaa, coordonnateur de l'Alliance Fleuve Congo, l'AFC, et ses complices du M23 s'est achevé hier mardi (30.07). La parole était ce mardi à la défense qui a plaidé l'acquittement des cinq prévenus qui comparaissent. L'affaire a été mise en délibéré.
Le collectif des avocats de la défense, une dizaine d'avocats représentant les cinq prévenus à la barre, affirment qu'il n'y a aucune preuve démontrant que leurs clients ont participé à un mouvement insurrectionnel, qu'ils ont commis des crimes de guerre ou qu'ils ont trahi la RDC.
"Il faudrait arriver à démontrer qu'ils sont coupables. Nous sommes en train de démontrer à la cour que nos clients sont innocents et qu'ils doivent être acquittés tout simplement. On va les condamner sur la base de quoi ? Il n'y a pas de preuve. Au regard de la loi nous sommes optimistes", soutient Maître Peter Ngomo, l'un des avocats de la défense.
Réaction de la partie civile
Une déclaration qui a directement suscité la réaction de la partie civile. Tharcisse Matadi Wamba, un des avocats de la République, rappelle qu'à l'ouverture du procès, le mercredi 24 juillet, un des prévenus, Eric Nkuba, a avoué qu'il était co-fondateur de L'Alliance Fleuve Congo (AFC) qui comprend notamment le Mouvement du 23 mars (M23).
"J'en arrive à la défense du prévenu Nkuba pour qui il a été affirmé qu'il a avoué, mais que ses aveux manquent de preuve. C'est une tautologie parce qu’aveu signifie preuve. Les aveux doivent être circonstanciés. Pas prouvés", affirme-t-il.
Demande de confirmation de peine
De son côté, le ministère public a réitéré sa demande à la cour militaire d’appliquer les peines telles que requises. À savoir 25 peines capitales et une peine de 20 ans de prison à l’ensemble des 26 prévenus. Le Lieutenant-Colonel Alpha Limbaya demande d’appliquer la loi.
"Nous avons cette ferme conviction que les faits pour lesquels nous avons déféré les 26 prévenus devant vous, ces faits sont établis. Nous reconduisons notre réquisitoire. Lorsque vous allez donc vous prononcer vous ferez ainsi, Monsieur le Président, justice", a déclaré le Lieutenant-Colonel Alpha Limbaya.
La cour militaire a mis sa décision en délibéré. Elle rendra son verdict dans un délai légal qui ne doit pas dépasser huit jours.
Le procès a débuté le 24 juillet pour 25 accusés, dont vingt en fuite et non représentés par des avocats. Un 26ème, également jugé par défaut, a été ajouté lundi à la liste des prévenus, jugés pour "crime de guerre", "participation à un mouvement insurrectionnel" ou encore "trahison".
Le principal d'entre eux est Corneille Nangaa, un ancien président de la Commission électorale nationale (Céni) de la République démocratique du Congo, qui a annoncé en décembre depuis Nairobi la création d'un mouvement politico-militaire, l'Alliance Fleuve Congo (AFC), incluant le M23.
La liste des prévenus contient aussi les noms de figures parmi les plus connues du M23: son président Bertrand Bisimwa, son chef militaire Sultani Makenga, ses porte-parole Willy Ngoma et Lawrence Kanyuka.
Certains autres chefs du mouvement ne sont par sur cette liste, qui comporte en revanche les noms de membres du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) de l'ancien président Joseph Kabila (2001-2019) qui ont rejoint l'AFC.