Centrafrique: un projet de loi renvoyé au gouvernement

Le projet de loivisant à qualifier  "d’agents de l’étranger" des ONG financées par d’autres pays a été renvoyé au gouvernement par la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Les députés réclament plus d'informations.  Ce texte, qui pourrait être inspiré par une loi similaire qui existe en Russie.

Il était prévu que les députés centrafricains débattent de ce projet de loi en séance plénière, ce vendredi à Bangui. Mais, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé de renvoyer le texte au gouvernement "pour complément d'information". 

Même si elle se dit satisfaite de ce renvoi, la députée Rachelle Ngakola exprime son étonnement au micro de Jean-Fernand Koena, notre correspondant à Bangui.

"Si ça ne tenait qu'à moi, on devait demander purement et simplement le retrait de ce projet de loi qui n'a aucun sens. Les membres du gouvernement qui ont été invités à la commission pour répondre aux questions, aucun membre du gouvernement ne s'est présenté. Plus grave encore, le membre du gouvernement porteur de ce projet de loi ne s'est pas présenté à la Commission pour répondre aux questions", se plaint-elle.

Influence Russe

Une pétition à l'initiative des organisations de la société civile exige aussi le retrait pur et simple du texte. La  pétition a été signée par 44 plateformes d'associations de la société civile centrafricaine et a été déposée, hier jeudi, à l'Assemblée nationale. Celles-ci espèrent ainsi le retrait du texte qu'elles jugent "liberticide". 

Selon la mouture actuelle du document qui circule sur les réseaux sociaux, les Centrafricains qui mènent des activités politiques, collectent des informations dans le domaine militaire et technique, ou diffusent des "messages insurrectionnels" seraient également visés. 

Paul-Crescent Beninga, porte-parole du Groupe de travail de la société civile, soutient que ce projet aurait été imposé au gouvernement centrafricain par la Russie qui a déployé dans le pays, depuis 2020, les mercenaires de l'Africa corps (ex-Wagner). 

"Ce projet de loi ne vient pas du gouvernement centrafricain. J'ai l'impression que ce projet lui a été imposé par nos amis russes qui sont dans le pays. Parce qu'il vous souviendra qu'en 2012, notamment en juillet 2012, ce projet de loi a été voté en Russie et la loi est entrée en vigueur en novembre de la même année. C'est-à-dire en novembre 2012. Et il y a aujourd'hui deux ou trois pays dans le monde qui ont ce type de projet de loi. Ce projet va participer à la restriction de l'espace public, va donner un coup d'arrêt à la dynamique qu'on observe en ce qui concerne le débat public. Ce n'est pas acceptable", affirme Paul-Crescent Beninga.

Le  projet de loi désigne  comme "agent étranger" toute "personne qui, sous influence étrangère, exerce des activités qui contribuent à l'affaiblissement de la souveraineté et l'intégrité de l'Etat". Il exige également que les agents étrangers, et notamment "ceux des missions diplomatiques et postes consulaires", s'enregistrent auprès des autorités et fournissent, tous les six mois, des bilans de leur comptabilité, de leurs programmes et de leurs "activités dans les médias nationaux".

Au cours d'un point de presse en début de semaine, le porte-parole du gouvernement, Maxime Balalou, a affirmé que son pays a initié cette loi "pour se protéger" face aux personnes potentiellement infiltrées dans les ONG, parfois "d'anciens militaires". Il a reconnu toutefois que le projet de loi n'est pas encore abouti".