La Serbie non coupable de génocide

Aux termes de son verdict, la Serbie, aujourd’hui unique successeur juridique de l’ex-Yougoslavie, n'a pas organisé de génocide contre la Bosnie durant la guerre de 1992-1995. La plus haute instance judiciaire des Nations unies a toutefois estimé que Belgrade n'avait rien fait pour empêcher le massacre de Srebrenica en juillet 1995. Massacre que Rosalyn Higgins, la présidente de la Cour, a bien défini comme un génocide, mais perpétré par des individus, et non par un Etat… Un verdict accueilli avec indignation par les Musulmans et les Croates de Bosnie et avec un certain soulagement par le gouvernement de Serbie. La Yougoslavie dominée par les Serbes était intervenue avec des unités militaires et paramilitaires contre les entités séparatistes, -dont la Bosnie- lors de la guerre qui a déchiré le pays entre 1992 et 1995, et qui a fait en tout 200.000 victimes.

C'est la première fois que la Cour Internationale de Justice avait à définir un génocide, en application d'une Convention adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1948, après l’expérience de la Seconde guerre mondiale et de l’Holocauste perpétré contre les Juifs par l’Allemagne nazie. Rosalyn Higgins, la présidente de la CIJ, la Cour internationale de justice, a disculpé la Serbie en tant qu'Etat, mais lui reprochant sa passivité, particulièrement lors du massacre de Srebrenica. Massacre qu’elle a qualifié de génocide et qui,- faut-il le rappeler ?- avait été commis après la prise par les Serbes de l’enclave placée pourtant sous protection des Casques bleus des Nations unies . « Srebrenica », un nom qui restera gravé dans les mémoires. En juillet 1995, quelques 8ooo Musulmans bosniaques y ont été massacrés par des membres de l'armée et des paramilitaires serbe bosniaques . … Le TPI, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie également basé à La Haye lui avait aussi déjà défini le massacre de Srebrenica, comme génocide. Le TPI, juge lui des individus ayant commis des crimes de guerre, crimes contre l'humanité et le génocide sur des périodes réduites, alors que la CIJ elle, a examiné toute la période de la guerre de Bosnie entre 1992 et 1995. En mars 2006, la mort prématurée de Slobodan Milosevic au cours de son procès avait interrompu le seul examen de l'implication générale de Belgrade devant le TPI. Depuis, La Haye attend en vain que la Serbie lui livre les criminels de guerre fugitifs, en particulier l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic inculpé lui par le TPI . Une attente partagée aussi par Bruxelles pour pouvoir reprendre des négociations de rapprochement avec la Serbie, négociations gelées depuis mai dernier. Selon le Dr Martin Brusis de l’Institut des Sciences Politiques de Münich Martin Brusis, la Serbie n’est pas pour autant innocentée:« Le verdict montre clairement que le gouvernement de l’époque porte une part de responsabilité. Le régime de Slobodan Milosevic – a clairement soutenu la guerre et n’a rien entrepris pour l’éviter… »

Si la Cour n’a pas conclu à la responsabilité globale de l’Etat serbe, estime le politologue, c’est que la difficulté vient de conditions juridiques: la convention de l’ONU de 1948 sur les génocides, veut que l’on puisse prouver la volonté d’un Etat de procéder à un génocide, de prouver ici que le gouvernement serbe et toute la chaîne de commandement étaient engagés dans les massacres et directement responsables des paramilitaires qui ont procédé aux assassinats sur place en Bosnie … Cela n’a pas été possible à prouver et c’est ce qui explique le verdict de la Cour…Toutefois, Mme Carla Del Ponte, procureur du TPI, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, s'est dit "très satisfaite" de l'arrêt rendu par la Cour internationale de justice qualifiant de génocide le massacre de Srebrenica. En mars 2006, la mort prématurée de Slobodan Milosevic au cours de son procès avait interrompu le seul examen de l'implication générale de Belgrade devant le TPI. Depuis, La Haye attend en vain que la Serbie lui livre les criminels de guerre fugitifs, en particulier l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic inculpé par le TPI pour génocide . "Nous nous félicitons aussi que la CIJ reproche à Belgrade de ne pas coopérer pleinement et lui demande de livrer immédiatement les criminels de guerre fugitifs"…a également déclaré le porte parole du TPI. Régulièrement Bruxelles appelle les dirigeants serbes à livrer ces criminels de guerre à La Haye afin de pouvoir reprendre des négociations de rapprochement entre l’Union européenne et la Serbie. Jusqu'ici en vain...