1999 : première intervention "humanitaire" de l'OTAN

24 mars 1999, l'Europe est confrontée à une catastrophe humanitaire imminente au Kosovo, où le régime de Slobodan Milosevic affronte la guerilla albanaise. Les négociations de paix ont échoué à Rambouillet. Des observateurs internationaux font état de déplacements massifs de population et de meutres sur des civils. Sensibilisés par des expériences similaires en Croatie et en Bosnie-Herzégovine, les membres de l'OTAN décident d'empêcher une nouvelle campagne de "nettoyage ethnique". Pour la première fois dans l'histoire de l'OTAN, le secrétaire général de l'époque Javier Solana autorise le lancement d'une opération "humanitaire" hors du champ d'intervention de l'Alliance et surtout sans mandat de l'Onu. Dès lors se pose la question de la légitimité juridique d'une telle intervention. Joseph Marko, spécialiste de droit international :

"Le Kosovo a certainement été un tournant qui a fait progressé le droit international. Il est clair qu'en raison des droits de véto de ses membres permanents, le Conseil de sécurité n'est pas en mesure d'agir dans de telles crises. L'intervention humanitaire de l'OTAN a donné une impulsion décisive à une nouvelle manière d'envisager la doctrine de souveraineté et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures."

Dans le cas du Kosovo, l'urgence humanitaire a prévalu sur la souveraineté territoriale ce qui continue, selon Joseph Marko, de poser un problème juridique:

"En 1999, la question était de savoir si une intervention humanitaire était légale dans le sens du droit international. Je vois aujourd'hui encore comme un problème que cette question n'ait jamais été véritablement éclaircie."

Certes, une discussion intense a été lancée sur la question de savoir si un Etat peut faire valoir sa souveraineté seulement s'il représente et protège l'ensemble de sa population civile. Dans ce cas, la persécution d'une minorité religieuse ou ethnique conduirait à la perte de la souveraineté. Mais dans la pratique, cela se passe autrement :

"Le droit international est toujours bâti sur le principe d'une souveraineté égale des Etats, et c'est ce principe que les membres permanents du Conseil de sécurité défendent."

Dix ans après l'intervention de l'OTAN, la Serbie continue de dénoncer un "acte illégal et contraire au droit international". Le président serbe, Boris Tadic, a appelé les pays qui n'ont pas reconnu l'indépendance du Kosovo à rester sur leur position tant que la Cour internationale de Justice ne se sera pas prononcée sur sa légalité.